Déclaration de protection des données pour l’utilisation de l’application BabySoon

1. Dispositions de portée générale

La présente déclaration de protection des données régit le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’application BabySoon. Sont des données à caractère personnel toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail et de données médicales. La déclaration de protection des données contient des informations sur l’objectif du traitement des données que vous fournissez.

L’application BabySoon est mise à disposition par Medisupport Services SA, rue de la Gare 11, 1110 Morges (ci-après dénommé: «Medisupport»). Medisupport se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions concernant la protection des données. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’application BabySoon, vous déclarez accepter sans réserve toutes les dispositions de la déclaration de protection des données dans sa version en vigueur.

2. Principes généraux applicables au traitement des données

Medisupport attache une grande importance à la protection des données. Medisupport respecte les dispositions légales en vigueur et traite les données de façon licite et conformément aux principes de la proportionnalité et de la bonne foi. Tous les collaborateurs de Medisupport sont également soumis à une obligation de secret.

3. Objectif du traitement des données par Medisupport

Le traitement des données vise à permettre l’exploitation de l’application BabySoon. Medisupport peut également utiliser, à des fins de recherche scientifique, les données figurant dans la rubrique «Informations médicales» en les rendant anonymes.

4. Traitement de données à caractère personnel effectué par vous en tant que patiente

4.1 Possibilités de traitement de vos données par vous-même

Une fois inscrite, vous pouvez saisir des données dans les rubriques suivantes de l’application BabySoon et modifier ou effacer celles que vous avez saisies:

- «Informations personnelles»

Cette rubrique permet de saisir des données personnelles telles que votre numéro de téléphone, votre assurance-maladie et votre numéro d’assurance, votre taille, votre poids et les données relatives à vos médecins traitants, aux pédiatres de vos enfants ou aux personnes à contacter en cas d’urgence.

- «Mon journal»

Cette rubrique vous permet de saisir des données personnelles.

- «Informations médicales»

Cette rubrique permet de saisir les données suivantes: données médicales générales (p. ex. informations sur vos allergies ou sur votre prise de médicaments).

- «Calculateurs de grossesse»

Cette rubrique permet de saisir les données suivantes: informations sur votre taille, votre poids, votre cycle ainsi que la fréquence de vos contractions.

Vous pouvez également marquer certaines informations comme favoris. Dans ce cas, lesdites données seront aussi mises à votre disposition dans la rubrique «Favoris».

Les données susceptibles de figurer dans la rubrique «Carnets de grossesse» concernent des grossesses antérieures saisies dans l’application BabySoon. Vous pouvez les consulter et les télécharger sur l’application BabySoon dans un délai de cinq ans suivant la clôture de chacune de vos grossesses, mais vous ne pouvez plus les modifier.

Vous avez en outre la possibilité de transmettre des informations médicales et/ou personnelles à votre maternité ou à des services d’urgence dès lors que ces institutions collaborent avec Medisupport dans le cadre de BabySoon. Le rapport envoyé à la maternité permet de voir qui a saisi les données. La transmission se fait via une adresse e-mail sécurisée. Si vous envoyez le rapport à une adresse e-mail privée (p. ex. à votre propre adresse e-mail), il se peut que vous le transfériez à une adresse e-mail non sécurisée, ce qui nuit à la protection de vos données.

Vous prenez note du fait que, lorsque vous effacez, sur l’application BabySoon, les données relatives à votre grossesse, vous effacez irrévocablement toutes les données enregistrées sur le serveur Medisupport.

4.2 Vos devoirs de diligence

Vous êtes vous-même responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous téléchargez. Medisupport n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Vous prenez note du fait:

- qu’il est possible de faire sur vos appareils mobiles une copie des documents disponibles sur l’application BabySoon lors de leur ouverture ou de leur téléchargement et qu’elle peut, le cas échéant, être consultée sans accès à l’application BabySoon et donc sans protection supplémentaire par mot de passe;

- que, lorsque vous sauvegardez vos données en dehors de l’application BabySoon ou que vous les transférez par e-mail, vous êtes seule responsable de leur traitement et que Medisupport décline totalement toute responsabilité ;

- que Medisupport prend toutes les mesures raisonnables et appropriées pour protéger vos données. Cependant, Medisupport n’a pas la maîtrise de vos appareils. Vous êtes vous-même responsable de la sécurité de vos appareils et de vos données.

4.3 Possibilités de traitement de vos données par Medisupport et par votre gynécologue

Toutes les données que vous saisissez sont sauvegardées par Medisupport et peuvent être consultées, modifiées ou effacées par les administrateurs système du service TI de Medisupport si ces derniers ont besoin de réaliser de telles opérations dans le cadre de leur travail. Les données que vous saisissez dans les rubriques «Informations personnelles» et «Informations médicales» sont également transmises à votre gynécologue[1], qui peut les consulter. Celles que vous saisissez dans les rubriques «Mon journal» et «Favoris» ne sont en revanche pas transmises, et votre gynécologue ne peut pas les consulter. Si vous n’avez pas changé de médecin, votre gynécologue peut consulter, dans la rubrique «Carnets de grossesse», les «Informations personnelles» et les «Informations médicales» relatives à des grossesses antérieures.

5. Traitement de données à caractère personnel par votre gynécologue

5.1 Possibilités de traitement des données par votre gynécologue

Votre gynécologue peut, dans les rubriques suivantes de l’application BabySoon, télécharger et consulter des données et modifier ou effacer celles qu’il a téléchargées:

- «Informations médicales»

Cette rubrique permet de saisir les données suivantes: données médicales générales (p. ex. informations sur vos allergies ou sur votre prise de médicaments), données relatives au déroulement de votre grossesse, informations sur votre groupe sanguin ou sur d’autres résultats émanant de laboratoires.

- «Fiches infos»

Cette rubrique permet de consigner des informations générales concernant la grossesse.

Votre gynécologue peut également consulter les données figurant dans la rubrique «Informations personnelles».

Les données téléchargées par votre gynécologue sont signalées par un stéthoscope. Votre gynécologue n’est pas tenu de saisir des données dans les rubriques mentionnées ci-dessus.

Votre gynécologue a en outre la possibilité de transmettre des informations médicales et/ou personnelles à votre maternité ou à des services d’urgence dès lors que ces institutions collaborent avec Medisupport dans le cadre de BabySoon. Le rapport envoyé à la maternité permet de voir qui a saisi les données.

Votre gynécologue traitant ou l’auteur des données est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations que votre gynécologue traitant consigne dans les rubriques «Fiches infos» et «Informations personnelles». Medisupport n’assume aucune responsabilité à cet égard.

5.2 Possibilités de traitement de ces données par Medisupport et par vous-même

Toutes les données saisies par votre gynécologue sont enregistrées par Medisupport et peuvent être consultées, modifiées ou effacées par les administrateurs système du service IT de Medisupport si ces derniers ont besoin de réaliser de telles opérations dans le cadre de leur travail. Vous pouvez consulter dans l’application BabySoon les données que votre gynécologue saisit dans les rubriques «Informations médicales» et «Fiches infos». Vous prenez également note du fait que votre gynécologue voit les informations médicales, notamment les résultats d’analyses médicales, avant qu’elles soient transmises dans l’application et qu’il peut suspendre ou arrêter totalement le transfert.

6. Transmission de données à caractère personnel par Medisupport ou par votre gynécologue

Medisupport ou votre gynécologue transfèrent, dans le cadre de BabySoon, vos données à caractère personnel dans la mesure décrite ci-dessus. Medisupport se réserve également le droit d’en sous-traiter la sauvegarde à des tiers. Ces derniers sont tenus de traiter ces données uniquement conformément au mandat et aux instructions de Medisupport et doivent tenir compte des dispositions légales applicables. Les données ne seront communiquées aux autorités ou aux organes publics que si la loi y oblige ou en exécution d’une décision judiciaire ou administrative.

Medisupport attire votre attention sur le fait que votre gynécologue, les laboratoires Medisupport ou d’autres prestataires du secteur de la santé peuvent accéder, dans le cadre de traitements médicaux, aux informations figurant dans les rubriques «Informations personnelles» et «Informations médicales», indépendamment de l’application BabySoon.

7. Autres informations relatives au traitement des données

7.1 Saisie d’informations générales lors de l’utilisation de l’application BabySoon

La consultation de l’application BabySoon donne en général lieu à l’eregistrement d’informations telles que la date, l’heure, les rubriques affichées, la version OS ou les quantités de données transférées. Les données saisies ne sont utilisées que pour obtenir des données statistiques générales sur l’utilisation de l’application BabySoon. Elles servent à optimiser ladite application. Elles ne sont ni publiées, ni transmises sans autorisation à des tiers.

7.2 Support

Si vous contactez Medisupport via la rubrique «Contact technique», Medisupport sauvegarde votre demande pour la traiter.

7.3 Liens de tiers et de Google Maps

L’application BabySoon comporte des liens vers des sites de tiers et vers Google Maps. Si vous utilisez l’un desdits liens ou Google Maps, Medisupport n’assume pas la responsabilité du traitement de vos données à caractère personnel par lesdits tiers. Les conditions posées en matière de protection des données par ces prestataires tiers s’appliquent.

7.4 Notifications

Medisupport peut vous envoyer des notifications (p. ex. avis utiles, disponibilité de nouveaux documents dans BabySoon, etc.) via l’application BabySoon.

8. Clôture / archivage d’une grossesse dans l’application BabySoon

Medisupport ne sauvegarde vos données que tant que cette démarche est nécessaire pour faire fonctionner l’application BabySoon ou se conformer à des dispositions légales relatives à la conservation de données. Vous ou votre gynécologue pouvez à tout moment «clore» une grossesse dans l’application BabySoon. Si votre gynécologue ou vous-même ne l’avez pas fait, Medisupport le fait au plus tard neuf mois après votre première inscription. Une fois votre grossesse «close», vous pourrez continuer à accéder à l’application BabySoon. Vous ne pourrez cependant plus effectuer de modifications ni télécharger de nouvelles données. Vous pourrez continuer à consulter et à télécharger vos données pendant cinq ans à compter de la «clôture» de votre grossesse. Passé ce délai, les données seront irrévocablement effacées. Après la «clôture», votre gynécologue conservera l’accès aux données qu’il pouvait déjà consulter auparavant.

9. Votre consentement

En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’application BabySoon, vous acceptez que Medisupport et/ou votre gynécologue traite vos données de la façon décrite ci-dessus. Vous prenez note du fait que certaines des données traitées dans l’application BabySoon concernent votre santé sont donc des données personnelles particulièrement sensibles.

Si vous utilisez l’application BabySoon hors de l’Espace économique européen (EEE), il se peut que vos données soient transférées dans un pays qui ne protège pas les données de façon appropriée. Vos données risquent d’être consultées et/ou utilisées par des tiers. En utilisant l’application BabySoon hors de l’EEE, vous acceptez expressément le transfert de vos données dans un pays qui ne les protège pas de façon adéquate.

10. Vos droits

Vous prenez note du fait:

- que le traitement des données par Medisupport dans le cadre de l’application BabySoon repose sur votre consentement et que vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné au traitement de vos données;

- que vous avez à tout moment le droit d’exiger que les données téléchargées sur l’application BabySoon par Medisupport soient effacées et que Medisupport efface irrévocablement ces données, à moins que des obligations légales n’imposent leur conservation;

- que le fait d’effacer vos données personnelles sur l’application BabySoon n’empêche pas votre gynécologue de continuer à accéder, dans le cadre de traitements médicaux, à vos données personnelles et médicales;

- que vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données;

- que, si Medisupport limite le traitement de vos données ou les efface selon votre souhait, vous ne pourrez peut-être plus utiliser l’application BabySoon.

- que vous avez le droit de savoir si des données vous concernant sont traitées et quelles données le sont, ainsi que d’obtenir une confirmation de cette information;

- que vous avez le droit d’exiger que les données inexactes vous concernant soient rectifiées ou que les données incomplètes vous concernant soient complétées dans les meilleurs délais;

- que vous avez le droit de recevoir des données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par ordinateur et de les transmettre à une autre personne;

- que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

11. Votre interlocuteur

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou si vous avez des questions ou des demandes concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser au support de l’application BabySoon via la rubrique «Contact technique». Vous pouvez également joindre le responsable de la protection des données de Medisupport à l’adresse dpo@medisupport.ch.

Si votre demande concerne des données qui ont été téléchargées et/ou traitées par votre gynécologue, nous le contacterons pour la mettre en œuvre.

Conditions d’utilisation de l’application BabySoon

L’application BabySoon est mise à disposition par Medisupport Services SA, rue de la Gare 11, 1110 Morges (ci-après dénommé: «Medisupport»). En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'application BabySoon, vous déclarez accepter sans réserve toutes les dispositions des conditions d’utilisation dans leur version en vigueur.

1. Objet

L’application BabySoon est une plate-forme pour les appareils mobiles. Elle peut être consultée sur un téléphone portable ou une tablette. Elle offre aux femmes enceintes des informations sur la grossesse. Il s’agit notamment

(i) d’informations générales téléchargées par Medisupport et/ou par le gynécologue[2] traitant (les informations fournies par celui-ci étant signalées par un stéthoscope) (ci-après et dans l’application BabySoon: «Fiches infos»);

(ii) d’informations sur la grossesse concernée téléchargées par vous-même ou par le gynécologue traitant (ci-après et dans l’application BabySoon: «Informations médicales»). Vous prenez note du fait que les données médicales, p. ex. les résultats émanant de laboratoires, ne constituent pas des diagnostics et que vous devez consulter un gynécologue pour obtenir un diagnostic. Vous prenez également note du fait que votre gynécologue voit les informations médicales, notamment les résultats d’analyses médicales, avant qu’elles soient transmises dans l’application et qu’il peut suspendre ou arrêter totalement le transfert.

(iii) d’informations personnelles téléchargées par vous-même ou par votre gynécologue traitant, telles que le nom, la date de naissance, etc. (ci-après et dans l’application BabySoon: «Informations personnelles»);

(iv) de données, d’informations et d’images que vous avez vous-même téléchargées, telles que photographies de la grossesse et notes sur la grossesse, etc. (ci-après et dans l’application BabySoon: «Mon journal»);

(v) d’une liste des centres de prélèvements de Medisupport, y compris liens avec Google Maps (ci-après et dans l’application BabySoon: «Laboratoires»);

(vi) d’une liste des contacts d’urgence les plus pertinents tels que police, pompiers, ambulance, Tox Info Suisse, urgence internationale, diverses cliniques ainsi que, le cas échéant, contacts d’urgence téléchargés par vous-même (ci-après et dans l’application BabySoon: «Urgences»);

(vii) de différents calculateurs de grossesse (ci-après et dans l’application BabySoon: «Calculateurs de grossesse»).

(viii) de données relatives à des grossesses antérieures saisies dans l’application BabySoon (ci-après et dans l’application BabySoon: «Carnets de grossesse»)

Vous trouverez également, dans la rubrique «Non lus», des informations issues d’autres rubriques dans lesquelles vous n’avez pas encore cliqué. La rubrique «Favoris» résume les informations que vous avez marquées comme étant des favoris.

Le volume des données disponibles dans l’application BabySoon est limité à 5 Go. En outre, pour toutes les rubriques, chaque fichier téléchargé doit avoir une taille maximale de 10 Mo. Medisupport est autorisé à tout moment à limiter le volume total des données ou à modifier la limitation de chaque fichier téléchargé. Medisupport peut de plus modifier, adapter ou effacer à tout moment les rubriques énumérées ci-dessus.

2. Enregistrement initial et accès à l’application BabySoon

Vous pouvez vous enregistrer pour l’utilisation de l’application BabySoon si:

- vous êtes majeure, êtes capable de discernement et n’êtes pas sous curatelle;

- votre gynécologue vous a remis un code personnel pour l’enregistrement. L’application BabySoon n’est à la disposition que des patientes de gynécologues qui collaborent avec les laboratoires Medisupport.

L’application BabySoon peut être téléchargée gratuitement dans les App Stores pour iOS et dans Google Play pour Android.

Le code personnel est mis à la disposition de votre gynécologue par Medisupport lorsqu’il vous inscrit sur l’application BabySoon et qu’il saisit votre numéro de téléphone portable afin que vous puissiez vous enregistrer. Vous prenez note du fait que votre gynécologue est libre de vous fournir ou non un code personnel pour cet enregistrement. Le code personnel est valable jusqu’à sa saisie, mais pendant maximum 30 jours. A l’issue de ce délai, il ne vous sera plus possible de vous enregistrer avec ce code, et votre gynécologue devra vous en fournir un nouveau. Pour vous enregistrer, vous devez saisir dans l’application BabySoon le code personnel que vous a remis votre gynécologue. Vous recevez alors un code supplémentaire par SMS sur le numéro de téléphone portable que votre gynécologue a enregistré dans la section des données personnelles selon vos indications. La saisie de ce second code achève le processus d’enregistrement. En terminant l’enregistrement, vous concluez un contrat avec Medisupport pour l’utilisation de l’application BabySoon et votre compte BabySoon est alors ouvert. Dans un second temps, vous devez définir un nom d’utilisateur – constitué d’une adresse e-mail – et un mot de passe. Vous pouvez également enregistrer votre empreinte digitale.

Lors de chaque nouvel accès à l’application BabySoon (que ce soit via un téléphone portable ou une tablette), vous devez, pour des raisons de protection des données, vous identifier. A cet effet, vous pouvez opter pour l’une des possibilités ci-après:

- nom d’utilisateur, mot de passe et code supplémentaire envoyé par SMS au numéro de téléphone portable enregistré;

- nom d’utilisateur et mot de passe;

- empreinte digitale et code supplémentaire envoyé par SMS au numéro de téléphone portable enregistré;

- empreinte digitale.

Vous ne pouvez utiliser entièrement l’application BabySoon et accéder à vos données que si vous disposez d’une connexion internet active. L’application BabySoon ne peut être utilisée hors ligne que dans une mesure limitée, et vous ne disposez en principe que des données que vous avez téléchargées sur votre appareil lors de la dernière utilisation en ligne. Si vous ne disposez pas d’une connexion internet, vous n’avez pas un accès complet à votre compte BabySoon et vous ne pouvez ni saisir ni modifier des données.

Si vous utilisez l’application BabySoon sur un nouvel appareil, votre gynécologue n’a pas besoin de vous enregistrer de nouveau sur ladite application. Il se contentera de vous identifier comme utilisatrice existante (cf. ci-dessus).

3. Vos devoirs de diligence

Pour votre propre protection et pour la sécurité de l’exploitation de l’application BabySoon, vous devez garantir la confidentialité de vos données d’accès à l’application BabySoon. Si des tiers non autorisés ont eu connaissance de vos données d’accès ou si vous perdez vos données d’accès ou votre appareil, vous êtes tenue de changer sans délai le mot de passe ou de faire bloquer l’accès à l’application BabySoon. L’option «mot de passe oublié» vous permet de changer à tout moment votre mot de passe. Si vous changez de numéro de téléphone portable, il faut enregistrer votre nouveau numéro dans l’application BabySoon. Si vous ne pouvez le faire vous-même, vous êtes tenue de vous annoncer au support afin que votre nouveau numéro de téléphone portable soit correctement enregistré.

Medisupport prend toutes les mesures raisonnables et appropriées pour protéger vos données. Cependant, Medisupport n’a pas la maîtrise de vos appareils. Vous êtes vous-même responsable de la sécurité de vos appareils et de vos données. Il vous incombe de vous informer sur les mesures de sécurité actuelles et de prendre des mesures de protection adéquates. Protégez toujours vos appareils par un mot de passe ou un code. Choisissez pour l’accès à l’application BabySoon un mot de passe différent qui ne peut pas être trouvé par des tiers. N’utilisez que des systèmes d’exploitation à jour et fermez l’application BabySoon après chaque utilisation.

Votre gynécologue n’est pas tenu de lire les données que vous avez enregistrées dans l’application BabySoon. Vous êtes donc priée de communiquer personnellement à votre gynécologue, à la maternité et aux services d’urgence toutes les informations médicales importantes. Vous prenez note que ni votre gynécologue, ni la maternité, ni les services d’urgence, ni Medisupport ne peuvent être tenus responsables de la connaissance des données que vous avez saisies dans l’application BabySoon et des obligations qui pourraient en découler.

4. Responsabilité en cas d’utilisation non autorisée

Vous êtes responsable à l’égard de Medisupport qui peut vous exiger une indemnisation pour tous les dommages, surcroîts de travail et coûts causés par une utilisation non autorisée de l’application BabySoon par vous ou des tiers.

5. Résiliation pour violation des conditions d’utilisation

Vos droits à l’utilisation de l’application BabySoon prennent immédiatement et automatiquement fin si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation. Vous êtes tenue de cesser immédiatement toute utilisation de l’application BabySoon et d’en détruire toutes les copies. De même, Medisupport est en droit, dans un tel cas, d’effacer irrévocablement vos données et de bloquer l’accès à l’application sans devoir de dommages et intérêts à ce titre.

6. Coûts

Medisupport met gratuitement à votre disposition l’utilisation de l’application BabySoon. Medisupport est cependant en droit à tout moment, après notification préalable, de facturer des frais pour l’utilisation de l’application BabySoon.

Vous ne pouvez utiliser entièrement l’application BabySoon et accéder à vos données que si vous disposez d’une connexion internet active. L’utilisation de l’application peut donc occasionner des coûts selon les tarifs de votre fournisseur de services de télécommunications lorsque vous utilisez internet et que vous transférez des données de vos appareils à l’application BabySoon ou de l’application BabySoon à vos appareils. Dans le cas de gros volumes de données, votre fournisseur de services de télécommunications peut facturer des frais de transmission élevés.

7. Changement de gynécologue

Si vous changez de gynécologue pendant la grossesse, l’application BabySoon est à votre disposition de la façon suivante après le changement de gynécologue :

- Si votre nouveau gynécologue collabore avec le réseau Medisupport : votre ancien gynécologue n’a plus accès aux données dans l’application BabySoon; votre nouveau gynécologue a accès aux données dans l’application BabySoon. Vous prenez note du fait que, dans cette situation, vous devez informer votre nouveau gynécologue pour qu’il active le changement de gynécologue dans son système LabWEB. Pour cette activation, votre consentement sera demandé.

- Si votre nouveau gynécologue ne collabore pas avec le réseau Medisupport : votre ancien gynécologue n’a plus accès aux données dans l’application BabySoon; votre nouveau gynécologue n’a pas non plus accès aux données dans l’application BabySoon. Il n’est donc pas possible de continuer à utiliser l’application BabySoon avec le nouveau gynécologue. Vous prenez note du fait que, si vous changez de gynécologue, vous devez en informer le «Contact technique» pour que les autorisations d’accès soient adaptées. Vous conservez l’accès à toutes les données déjà téléchargées dans l’application BabySoon à la date du changement de gynécologue et vous pouvez également enregistrer de nouvelles données.

8. Mise à jour, support et désactivation

Medisupport est en droit, mais n’a pas l’obligation, de mettre à jour l’application BabySoon selon sa propre appréciation. Medisupport n’est pas tenu de fournir l’application BabySoon pour des téléphones portables d’une génération donnée.

Medisupport n’est pas tenu de fournir des prestations de support, d’entretien et de maintenance en lien avec l’application BabySoon. Il est cependant possible d’envoyer des messages concernant des problèmes de fonctionnement et d’autres messages via l’élément de menu «Contact technique». Medisupport s’efforcera de vous répondre le plus rapidement possible.

Medisupport peut à tout moment désactiver provisoirement ou durablement l’application BabySoon ou en cesser l’exploitation sans indication de motif et sans avis préalable. En outre, Medisupport se réserve à tout moment le droit de ne plus entretenir les anciennes versions de l’application BabySoon et de ne plus les mettre à disposition.

9. Clôture / archivage de votre grossesse dans l’application BabySoon

Vous ou votre gynécologue pouvez à tout moment «clore» une grossesse dans l’application BabySoon. Si votre gynécologue ou vous-même ne l’avez pas fait, Medisupport peut le faire au plus tard neuf mois après votre première inscription. Une fois votre grossesse «close», vous pourrez continuer à accéder à l’application BabySoon. Vous ne pourrez cependant plus effectuer de modifications ni télécharger de nouvelles données. Vous pourrez continuer à consulter et à télécharger vos données pendant cinq ans à compter de la «clôture» de votre grossesse. Passé ce délai, les données seront irrévocablement effacées. Après la «clôture», votre gynécologue conservera l’accès aux données qu’il pouvait déjà consulter auparavant.

10. Protection des données et accès aux données

Les dispositions de la déclaration de protection des données en vigueur s’appliquent.

11. Droits d’utilisation

Tous les droits de propriété intellectuelle en lien avec l’application BabySoon, notamment les droits d’auteur, les droits de marque et le design, sont la propriété exclusive de Medisupport. Medisupport vous accorde le droit d’utiliser l’application BabySoon sur votre téléphone portable et/ou votre tablette exclusivement à des fins privées, non commerciales. Ce droit est non exclusif, personnel et incessible. Il peut être révoqué à tout moment par Medisupport.

Vous n’êtes pas autorisée à utiliser l’application BabySoon d’une manière différente que ne le prévoient les présentes conditions d’utilisation. Vous n’êtes notamment pas autorisée à montrer publiquement l’application BabySoon, à titre payant ou gratuitement, à l’aliéner, à la louer ou à la donner en leasing, à la copier, à la modifier, à l’adapter, à la diffuser, à la changer, à la transférer, à la décompiler, à recourir à la rétro-ingénierie, à la désassembler, à obtenir le code source, à accorder des sous-licences ou à céder à des tiers vos droits à l’application BabySoon.

Vous vous engagez à saisir toute information de façon véridique et appropriée, à ne télécharger que des données de haute qualité et, pour des raisons de sécurité des données, à ne pas sauvegarder les données que dans l’application BabySoon. Vous n’êtes pas autorisée à télécharger des données illicites, inappropriées ou immorales ou à permettre à d’autres personnes de le faire. Medisupport est en droit, mais n’a pas l’obligation, d’effacer irrévocablement, sans préavis, les données inexactes, illicites, inappropriées ou immorales et de bloquer, si de telles données sont enregistrées, l’accès à l’application sans devoir de dommages et intérêts à ce titre.

12. Exclusion de la garantie

Medisupport met à disposition l’application BabySoon telle que vue («telle quelle»). Vous téléchargez, installez et utilisez l’application BabySoon exclusivement sous votre propre responsabilité, à vos risques et à vos frais. Toute garantie pour l’application BabySoon est exclue.

Medisupport ne garantit notamment pas:

- que l’application BabySoon soit disponible à tout moment, qu’elle fonctionne sans erreurs et interruptions ou qu’il soit remédié aux erreurs et

- que le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de l’application BabySoon ne soient pas à l’origine de dommages au matériel ou à d’autres logiciels, de pertes ou d’endommagements de données, d’attaques de tiers, de l’infection par des logiciels malveillants (virus par exemple) ou d’autres interventions concernant la protection des données (piratage de messages ou modifications des données par exemple) ou que de tels événements ne surviennent pas pendant l’utilisation de l’application BabySoon. Vous êtes vous-même responsable de la sécurité de vos données.

Toutes les informations de Medisupport de la rubrique «Fiches infos» ont été établies avec soin et selon l’état actuel des connaissances. Il en va de même des calculateurs de grossesse. Cependant, Medisupport ne peut assumer aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation et l’actualité. Ces contenus ne remplacent notamment pas le conseil de professionnels de la médecine.

Vous êtes vous-même responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous téléchargez dans les rubriques «Informations personnelles», «Informations médicales» et «Mon journal». Medisupport ne peut assumer aucune garantie à cet égard.

La responsabilité de l’exactitude et de l’exhaustivité des données téléchargées par votre gynécologue traitant dans les rubriques «Fiches infos», «Informations médicales» et «Informations personnelles» incombe à votre gynécologue traitant ou à l’auteur des données. Medisupport ne peut assumer aucune garantie à cet égard.

13. Responsabilité de Medisupport

Medisupport exclut toute responsabilité pour les dommages et coûts découlant de ou en relation avec l’application BabySoon dans la mesure légalement admissible. Dans tous les cas, la responsabilité pour l’ensemble des dommages et des coûts résultant de votre utilisation de l’application BabySoon est limitée à CHF 100.00. La responsabilité des personnes auxiliaires est exclue.

Medisupport ne répond notamment pas non plus des dommages ou d’autres surcroîts de travail ou coûts qui résultent de l’incompatibilité de l’application BabySoon avec vos appareils, y compris matériel, systèmes d’exploitation, logiciels, périphériques ou réseaux.

De même, Medisupport ne répond notamment pas des dommages consécutifs à une limitation ultérieure du volume des données, à un effacement non intentionnel de données et à l’impossibilité de continuer, en cas de changement de gynécologue, à utiliser l’application avec le nouveau gynécologue traitant.

Medisupport décline, dans la mesure légalement admissible, toute responsabilité pour l’ensemble des données accessibles via l’application BabySoon, notamment dans les rubriques «Fiches infos», «Mon journal», «Informations médicales», «Informations personnelles», «Laboratoires», «Calculateurs de grossesse» et «Urgences». Medisupport ne répond notamment pas des actes qui ont été accomplis ou qui n’ont pas été accomplis du fait des informations de l’application BabySoon. L’utilisateur qui suit les informations mises à disposition par l’application BabySoon le fait dans tous les cas à ses propres risques. Par ailleurs, votre gynécologue, la maternité et les services d’urgence ne sont pas tenus de lire les données de l’application BabySoon. Par conséquent, ni le gynécologue, ni la maternité et ni Medisupport ne répondent de la connaissance des données de l’application BabySoon et des obligations qui pourraient en découler.

L’utilisateur consulte les sites sur lesquels pointent les hyperliens mis à disposition dans l’application BabySoon à ses propres risques. Medisupport ne répond ni de la sécurité des données, ni des contenus mis à disposition sur des sites internet de tiers.

Medisupport n’assume aucune responsabilité pour la disponibilité de l’application BabySoon et pour les dommages qui pourraient en découler.

14. Modification des conditions d’utilisation

Medisupport se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Le cas échéant, vous serez informée des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation lors de la prochaine ouverture de l’application BabySoon. Les conditions d’utilisation modifiées seront applicables dès que vous les aurez acceptées. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez plus utiliser l’application BabySoon.

15. Droit applicable et for juridique

L’utilisation de l’application BabySoon est soumise exclusivement au droit suisse, à l’exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sous réserve de dispositions impératives, les tribunaux de Lucerne sont seuls compétents. Cependant, Medisupport peut aussi vous poursuivre à votre domicile.

Medisupport Services SA

[1] Pour une meilleure lisibilité, seule la forme masculine du terme «gynécologue» est employée dans ces conditions d’utilisation; elle concerne tant les gynécologues femmes que les gynécologues hommes.

[2] Pour une meilleure lisibilité, seule la forme masculine du terme «gynécologue» est employée dans ces conditions d’utilisation; elle concerne tant les gynécologues femmes que les gynécologues hommes.